SIREN 775 614 308

SIREN

KRONENBOURG (BK BRASSERIES KRONENBOURG) (BK)

775 614 308 OBERNAI

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Trib. de Commerce

69791794cdc6046d47e7d88a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad9535343

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c19796eb4b74856288d

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

681306a48cc74354d664747f

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25 avril 2025

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Trib. de Commerce

6957299275782d5f06836c37

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d93a41cdc6046d47cd08d9

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

66878c9905d6f7f678d48e6e

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f66022313f20008a525ed

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa298da34ad10008581ba7

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f79a2b053208318995c94

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

64af98da049d5c05db17310c

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

64534ca637f394d0f8f66591

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

634a4f47acdcd6adff75a99a

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c91a83f3eafe9fcf075ec7

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc324db12e07563f4bfeb6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré illicites les publicités et ordonné leur retrait, et a débouté l'ANPAA de ses demandes. Elle a condamné l'ANPAA à payer à la société Kronenbourg une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

13 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd728a88c24c1e9facb402

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12 septembre 2018

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Cour d'Appel

6032de62624b5252a0fbc6b7

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15 novembre 2017

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