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SIREN 775 625 544

SIREN

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE (APEI)

775 625 544 MAUBEUGE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

670a115df178dc2492b0fa36

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

661f66002313f20008a525b5

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

659f94813328fa00087a2477

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed70a1

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be40

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11 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

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30 avril 2008

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