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SIREN 775 629 272

SIREN

FONDATION ANAIS (ANAIS)

775 629 272 PARIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69b9d082cdc6046d47054e90

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b9d185cdc6046d47056125

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ca0468cdc6046d47796501

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67947fd38ab253a8400fb225

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c063445a086e2bcee189

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c063445a086e2bcee18b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162bea99851e0008f1e7bc

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4ac027ef77d000880b3a8

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64c8a0c0dfabddd9699dff84

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24 juillet 2023

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Cour d'Appel

64c8a0c0dfabddd9699dff86

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24 juillet 2023

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Cour d'Appel

62db8f501d0e74effb5c07a9

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62db8f511d0e74effb5c07ab

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

62db8f521d0e74effb5c07ad

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fda11fed516d35521ba266e

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3 octobre 2019

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Cour d'Appel

60346c3e645a535a95f35c0b

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7 juillet 2016

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Cour d'Appel

60365745b5a5cfb809f2a971

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5 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d7

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5 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903e

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23 janvier 2007

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