SIREN 775 660 012

SIREN

UNION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE L'OISE (U.C.A.O.)

775 660 012 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_24NC01839_20251218

Satisfaction totale

18 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f7528

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878847063001e49f9f26b33

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16 juillet 2025

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CAA54

DCA_24NC00631_20250320

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20 mars 2025

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CAA69

DCA_23LY03886_20240620

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20 juin 2024

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CAA44

DCA_22NT02031_20231006

Satisfaction totale

6 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d0d64681a7b805de12b7ba

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

60136304b6a782af7b7ef965

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

6162853ac10e2193c5780992

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11 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf59

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3 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

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18 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88580

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20 juin 2006

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