← CodexAI/

SIREN 784 702 391

SIREN

MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (MFA)

784 702 391 CLICHY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698a4f11cdc6046d47aca3b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69655806cdc6046d4710c49f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aacc8e0c777d3ec8eb64a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d508e12c85000874afc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6347ac6629ffd2adfff4f3fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6284908f498a54057d102f4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

60339b48a5acb5500b0590c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0e75c25a97f0381f56c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162ab465c00de021c93d578

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629f6835a5d4e0c2ddc94d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d084

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2009

Voir →