← CodexAI/

SIREN 788 826 030

SIREN

FORM

788 826 030 MARTIGUES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e0447ccdc6046d47651db9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682c666ff81cc98b9e962eab

DÉFAVORABLE

Cette décision a été prise en raison de l'impossibilité de présenter un plan de redressement et des caractéristiques de l'entreprise.

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

627df70c0d41e0057d43e163

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

603705d6fae4fba09dfa1fd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2015

Voir →