ASSOCIATION CONTRE TOUTE REVISION DE L'ORDONNANCE N° 45-68 DU 16 JANVIER 1945 ESPRIT DE RESISTANCE

789 600 277 PARIS 19

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA00451_20251118

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2025

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Cour d'Appel

65cb16e0474256000835c495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX00268_20230523

Satisfaction partielle

23 mai 2023

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Cour d'Appel

5fca322e9c3644b39432ce1f

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 26 novembre 2020, confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes sur les questions relatives à la validité du licenciement et au respect des procédures légales.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdd268c4981388f7c8e796b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2018

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