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SIREN 789 641 636

SIREN

COLOMES

789 641 636 MOUGUERRE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COLOMES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 09/12/2015

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collective

COLOMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 09/09/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

COLOMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 12/03/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

COLOMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 23/12/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

COLOMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 23/05/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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modification

COLOMES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 25/01/2013

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vente

COLOMES, ETABLISSEMENTS COLOMES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Mouguerre · 12/12/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84e

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22 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbca

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16 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

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7 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae23

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17 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6d

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17 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

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19 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891f0

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12 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

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18 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d1

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4 janvier 2000

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

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20 avril 1998

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