SIREN 790 388 680
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e8963ff14914fb075ebcb9
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9 octobre 2025
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6684eac4a0de54ff609f7cc2
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2 juillet 2024
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5fca70f731d16d5cb5b09e01
L'arrêt a été rendu contradictoirement par la Cour d'appel de Versailles le 15 octobre 2020, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre du 17 avril 2019.
15 octobre 2020
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615e0e2bc25a97f0381f52f2
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22 mai 2014
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6253ca11bd3db21cbdd89f47
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4 décembre 2007
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6253c9efbd3db21cbdd899ca
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11 octobre 2007
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