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SIREN 792 275 422

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792 275 422 LE PORGE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Le Porge · 26/04/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Laura Lafon 155 rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Porge · 23/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Porge · 14/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 12/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 02/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 31/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 26/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 03/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 16/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 01/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 05/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Porge · 21/04/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d648575782d5f06006482

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d62bea2273490db108156

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

668839e0342d338c20d313a2

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6dca947251e2b2425642b

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7e2157826b34459868f

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196b10ddb778926963085

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

627ca7f34781dc057dee7a2a

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda396872cdf87fb894e970

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne in solidum [S] [O], la société MEA et [R] [F] à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat pour un désordre spécifique (4 000 euros TTC). Elle rejette la demande contre la société CPCP pour ce désordre. Elle condamne également in solidum [S] [O], [R] [F] et la société MEA à réparer un autre désordre (4 860 euros TTC), avec un partage de responsabilité entre eux. La demande en garantie de [R] [F] contre les sociétés MMA IARD est rejetée. La société Volpi Bâtiment est condamnée pour certains désordres spécifiques.

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8

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23 mars 2010

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

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20 octobre 2009

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