793 400 490

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La cour d’appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare la société de droit français recevable à agir contre la société de construction pour obtenir réparation des malfaçons affectant le parc aquatique. Elle condamne la société de construction à payer une somme au maître d’ouvrage et rejette sa demande reconventionnelle. Elle condamne la société de droit espagnol à garantir la société de construction des condamnations prononcées contre elle. Elle rejette la demande de garantie formée par la société de droit espagnol contre l’assureur de l’architecte. Elle condamne les parties aux dépens et à des sommes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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