SIREN 794 136 135

SIREN

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

794 136 135 MONT-DE-MARSAN

351 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

351 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Chirurgie orthopédique du Marsan

Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 23/11/2025

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Chirurgie orthopédique du Marsan

Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 23/05/2025

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Chirurgie orthopédique du Marsan

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan · Saint-Pierre-du-Mont · 19/05/2024

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Chirurgie orthopédique du Marsan

Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Saint-Pierre-du-Mont · 04/08/2023

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Chirurgie orthopédique du Marsan

Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Saint-Pierre-du-Mont · 19/07/2022

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Chirurgie orthopédique du Marsan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 02/07/2021

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Chirurgie orthopédique du Marsan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 21/07/2020

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Chirurgie orthopédique du Marsan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 03/09/2019

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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 28/08/2018

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Chirurgie orthopédique du Marsan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · 13/03/2018

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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 05/08/2017

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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 26/09/2016

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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 16/09/2015

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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU MARSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 14/06/2014

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Chirurgie orthopédique du Marsan

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Saint-Pierre-du-Mont · 21/07/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 351)

CAA59

DCA_25DA00608_20260506

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

6a044fa1cdc6046d47934144

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6b098cdc6046d478fe86f

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire