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SIREN 794 257 063

SIREN

PENSER A PAYER LE LOYER (PAPLL)

794 257 063 BARBENTANE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974bf0ecdc6046d478baf55

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697de6a8cdc6046d4760f3f2

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901b120748a422ad95403fe

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

6901b120748a422ad9540401

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

6901b120748a422ad9540404

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bf48df3795388ea995c

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

682d62e7053a6be4b4881810

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6700d6e2836fac7141b7e917

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a8ff8a03029105dbedc2ae

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b91ac4b63d827c909cac65

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

637dc88414982305d4c2028c

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdd268c4981388f7c8e796b

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3 octobre 2018

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Cour d'Appel

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3 février 2015

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Cour d'Appel

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27 mars 2013

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e1

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29 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7c

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2 avril 1999

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