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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 27/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 13/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/05/2014

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Nanterre · 29/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676bdcfdaf41a8356be693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dc95bbf04ef7856e5ecd

DÉFAVORABLE

Le tribunal homologue le protocole transactionnel, qui devient partie intégrante de l'ordonnance. La SAS ACS est condamnée aux dépens liquidés à 79,84 € TTC.

2 avril 2025

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Cour d'Appel