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SIREN 794 835 868

SIREN

COMPAGNIE LA CONTRAVENTION

794 835 868 BORDEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67875461181ea8ef9c1d71e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

650d2ff971dfcd8318200c1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

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Cour d'Appel

63c8ef02dc5b777c90992fe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

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