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SIREN 795 386 366

SIREN

NORBA

795 386 366 RUEIL-MALMAISON

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69736f73cdc6046d476a82a3

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6006cdc6046d47a157ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654cd0cdc6046d47100778

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

66feefc1172da17169eb34e5

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

664e3590c40277ce22a23f22

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

6319879551eeae4f1309d354

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94083

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfaa

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18 juin 2008

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