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SIREN 797 734 084

SIREN

797 734 084

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20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SCB

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 11/12/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

SCB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 15/11/2018

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collective

SCB

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 13/07/2018

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SCB

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 22/05/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SCB

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 31/07/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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collective

SCB

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noeux-les-Mines · 26/06/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69708d0bcdc6046d4714c7eb

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68ea25afdbc4911eb34eccb8

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691aaca85222181ceeb34901

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69aac652cdc6046d47b83297

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68660f79bbe0ac41ca81b0df

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb02e1c3411ff34529e59

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b28ecdfd6229a4e584cdfd

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b28ecffd6229a4e584ce18

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b28f09fd6229a4e584cfbc

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f0025bbe450008b2d00b

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7df157826b34459864c

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06aad0451e8318d0ea98

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d312771dfcd831820132e

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24 juillet 2023

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Cour d'Appel

6350e50e42150aadff23dce0

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319875e51eeae4f1309d21a

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94295

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8 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934db

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90172

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17 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb6

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30 novembre 2001

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