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SIREN 798 503 579

SIREN

DECOTEC

798 503 579 MOUANS-SARTOUX

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DECO TEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 17/10/2021

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DECO TEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 18/02/2018

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DECO TEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 22/02/2017

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DECO TEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 27/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

670575af1296b51ba2b1c573

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978a819a7f19a78305a5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63cb92b79c02507c9078dcb9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6035adaa45d65c119f4253c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2012

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