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SIREN 798 603 247

SIREN

SCG (SCG) (SCG)

798 603 247 AYTRE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SCG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Aytré · 25/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

SCG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Aytré · 23/03/2016

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collective

SCG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Aytré · 14/05/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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creation

SCG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Aytré · 10/12/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58574ad0d5ee7d7e5d2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e738

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a23d747ca18b0008e58293

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0eb525bbe450008b2cdf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

633e702af8faf13e2e973dc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e22c25a97f0381f5289

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2014

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