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SIREN 799 816 491

SIREN

799 816 491

799 816 491

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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LA VALLEE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Châtenois · 18/10/2023

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LA VALLEE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Châtenois · 08/04/2016

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LA VALLEE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 12/02/2015

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LA VALLEE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Hohwarth · 19/03/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT02601_20251024

Satisfaction partielle

24 octobre 2025

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Cour d'Appel

698ace1ccdc6046d47b61a7f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a22ae73470041cef80f

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

64ae4b15a1775905dba3bc96

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11 juillet 2023

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CAA44

DCA_22NT00963_20230630

Satisfaction partielle

30 juin 2023

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Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

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25 mars 2019

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Cour d'Appel

6033ecb547ae7e9d8c0cf236

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7 mars 2017

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Cour d'Appel

6162fa90687317f24325af0b

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28 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

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15 juin 2011

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