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SIREN 799 869 342

SIREN

799 869 342

799 869 342

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Coulaines · 25/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Coulaines · 24/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Coulaines · 26/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Coulaines · 08/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Coulaines · 02/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 17/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 28/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 07/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 13/07/2018

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NEXECUR PROTECTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 26/11/2017

Avis de projet de fusion TELSUD Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Parc du Millénaire 451 Rue Louis Lépine 34000 MONTPELLIER Identifiée sous le numéro SIREN 378 447 957 RCS MONTPELLIER Société absorbée NEXECUR PROTECTION (anciennementement CTCAM) Société par actions simplifiée au capital de 12.547.360 euros Siège social : 13 Rue de Belle Ile 72190 COULAINES Identifiée sour le numéro SIREN 799 869 342 RCS LE MANS Société absorbée Avis projet de fusion simplif

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NEXECUR PROTECTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 16/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 31/08/2016

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NEXECUR SECURITE BANCAIRE, NEXECUR PROTECTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Clermont-Ferrand, Coulaines · 03/02/2016

Modification de l'origine du fonds sans création d'établissement suite à l'acquisition d'un fonds de commerce - Enregistré à SIE LE MANS NORD le 11/012016 Bordereau n° 2016/42 case n° 6 - Délai opposition : Dix jours à compter de la parution du présent avis au Bodacc

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NEXECUR PROTECTION, NEXECUR SECURITE BANCAIRE, CTCAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Coulaines, Clermont-Ferrand · 02/02/2016

ACTE SPP du 31/12/2015 enregistré CLERMONT-FERRAND N/O du 07/01/2016 n°2016/26 CASE N°35 Vendeur : NEXECUR SECURITE BANCAIRE 14 AV. MARX DORMOY 63000 CLERMONT-FD

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NEXECUR PROTECTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 15/01/2016

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CTCAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 22/08/2015

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CTCAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 05/06/2014

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NOUVELLE CTCAM, CTCAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Coulaines · 11/02/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

6973b363cdc6046d47731fb0

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22 janvier 2026

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CAA33

DCA_23BX01571_20251106

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6 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f864f65d3e42c22e13b991

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d26ce5a8ebce715483ea

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0321274e929a9d8fc5609

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0321574e929a9d8fc56ac

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e42693681ed727f2a5c344

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a5baec820a3a2a05e782

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff39e523525b14ffda92

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f232e53fca3659f672c6

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35a92edfb0b58c05effc

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24 octobre 2024

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CAA78

DCA_23VE01170_20240426

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26 avril 2024

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CAA33

DCA_23BX01694_20240425

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6614da4128647600086a8f2d

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616ddbf63271232b2e52eed

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9502a40f8b0008cb75f5

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9502a40f8b0008cb75f7

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4 avril 2024

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CAA69

DCA_22LY00841_20240215

Satisfaction totale

15 février 2024

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Cour d'Appel

668cd256bbc9a118c6c64061

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11 janvier 2024

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CAA75

DCA_22PA01346_20231219

Satisfaction partielle

19 décembre 2023

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