SIREN 801 507 450
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24PA00099_20250411
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2025
Voir →
63007963521ab1c563ce09c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 août 2022
Voir →
ORCA_22PA01526_20220629
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 juin 2022
Voir →
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mars 2007
Voir →