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SIREN 801 783 903

SIREN

ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PECHE ET DE PISCICULTURE PORTANT LE NOM DE LA TRUITE SELLOISE

801 783 903 LA SELLE-SUR-LE-BIED

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659e4743553798000884729e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

654b37fb56298f8318387ce1

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7 novembre 2023

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Cour d'Appel

6162c5141e6e055673490896

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9 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162f6e4b807dfe813d2962c

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1 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d3

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16 mars 2006

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