PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT

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La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, déclaré recevable l'action du salarié, condamné la société à lui verser 73 300 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la Sécurité sociale, avec intérêts au taux légal, et à lui verser 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles. La cour a débouté le salarié de sa demande au titre de l'absence d'affiliation au régime AGIRC et débouté les parties de leurs autres demandes.

["La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a jugé que l'action de M. [S] est recevable.", "La société Vinci Construction Grands Projets a été condamnée à payer à M. [S] la somme de 106 686 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi."]

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a dit que l'action de M. [H] est recevable et non prescrite. La société Vinci a été condamnée à payer à M. [H] les sommes de 225 720 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi.

["La Cour a décidé d'infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et de condamner la SAS Vinci Construction Grands Projets à payer les sommes dues à M. G....", "La Cour a également condamné la SAS Vinci Construction Grands Projets à payer les dépens et les frais d'exécution."]

["La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21 décembre 2017 dans toutes ses dispositions.", "Elle a déclaré recevable et non prescrite l'action de M. [X] et a condamné la société Vinci à lui payer les sommes de 23 152,20 euros et 90 240 euros."]

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement et condamné la société Vinci construction grands projets à payer au salarié la somme de 56 240 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour d'Appel a infirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre et a débouté la SAS Vinci Construction Grands Projets de sa demande reconventionnelle.

La cour d'appel INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 mars 2018. Elle déclare les demandes du salarié recevables et condamne la société Vinci Construction Grands Projets à verser au salarié la somme de 103 600 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Elle déboute le salarié de sa demande au titre de l'absence d'affiliation au régime AGIRC et déboute les parties de leurs autres demandes. Elle condamne la société Vinci Construction Grands Projets à verser au salarié 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.