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SIREN 802 176 438

SIREN

RENOVATION

802 176 438 SAINTE-EULALIE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d98400cdc6046d47d2a201

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69621798cdc6046d47d36989

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

689aca9f8a5703d75a6684c5

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11 août 2025

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Trib. de Commerce

691c16978b6588a4f893ee96

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ad0719cdc6046d47e8b92f

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669640d0f5112d8edd056d4d

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686eaaee74459e0c7ed3a9e

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a1c9ea95b316fe1d34

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63ca42dc9066fd7c90fc2646

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79bb0da31367c908eb787

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b371

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14 janvier 2008

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