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SIREN 802 273 060

SIREN

BIRD

802 273 060 BRIN-SUR-SEILLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BIRD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Brin-sur-Seille · 30/11/2020

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Nomeny · 09/10/2018

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ancy-sur-Moselle · 27/06/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a27ddcdc6046d4783eaca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67eef334b848dd6814c65797

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670421d58d5cd4a8758fff22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863cedb1dbbe3bae600200

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

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Cour d'Appel

636ca62b6c7633dcd15b3ae8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2018

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