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SIREN 802 542 530

SIREN

CREATEUR DE SOMMEIL RETAIL

802 542 530 BRIGNAIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9acd3cdc6046d4737e24e

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bb2f29cdc6046d47248e3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6915d7bc5cc9fa7cae62d21f

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6915d7d95cc9fa7cae62d480

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2181ccdc6046d47f94382

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2182acdc6046d47f944a3

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a21838cdc6046d47f94599

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a21847cdc6046d47f946bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6628a175b2cb67000826a50d

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18 avril 2024

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