SIREN 803 577 105
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque très faible
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Sous Traitance Génie Climatique
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 30/01/2026
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 23/01/2026
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 12/12/2025
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 12/12/2025
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 07/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 04/07/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 25/02/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Chartres · 05/07/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant administrateur Selarl Jules Pierrat Administrateur Judiciaire par Abréviation Jpaj Représentée par Maître Jules Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Jo
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 30/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · Chartres · 27/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 04/07/2021
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modificationSous Traitance Génie Climatique, STGC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 03/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 24/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 13/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 27/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 20/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 15/12/2017
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immatriculationSous Traitance Génie Climatique, STGC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 12/10/2017
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Oullins · 06/01/2017
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modificationSous Traitance Génie Climatique, STGC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/12/2014
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creationSous Traitance Génie Climatique, STGC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Oullins · 10/08/2014
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697852decdc6046d47d4f762
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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68f864fd5d3e42c22e13ba1f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2025
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DCA_24DA00161_20250828
Satisfaction totale
28 août 2025
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69c174fbcdc6046d47ab645a
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8 juillet 2025
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