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SIREN 804 186 906

SIREN

LA VERACITE

804 186 906 ARLES

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

69d983f9cdc6046d47d2a17f

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d57268cdc6046d47728f69

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979e5adcdc6046d47f6ee6a

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31f0647bd0e19a239d539

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5b90b565ec7590f7bc3

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311324d9076bf079c2335

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb4fd33109fd079accf8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39bd303a1b38839f7cb3

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af54b5ff6e72c9612506

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf368da9e15c51313480c

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67947fc88ab253a8400fb1a1

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

66c03d01fa3a395142d55bca

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16 août 2024

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Cour d'Appel

662b43ecfe25450008314b16

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0e5c55bbe450008b2cb86

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

642fb7b6cece1704f5747a1f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8ef02dc5b777c90992fec

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

6347ac3429ffd2adfff4f2ee

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9 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319879251eeae4f1309d336

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7 septembre 2022

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