SIREN 804 444 586
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
687b268930e6dd8e1529bd79
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2025
Voir →
DCA_23TL02940_20250417
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2025
Voir →
66fe356091b69e88a370fd0b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2024
Voir →
66235ac6aec0e60008fe98af
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2024
Voir →
DCA_23PA03826_20231219
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 décembre 2023
Voir →