SIREN 804 576 080

SIREN

CGLE

804 576 080 MARCOUSSIS

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

42 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Trib. de Commerce

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

695df72375782d5f060adc4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68e7d8cc033cf481c3a13a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6925e270bbc24b0cc5ed965c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69134ba05b3dad316d0ef21f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b6ba2f06adf21413c3c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f2b04ecdc6046d4707d522

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686ff8dfb8daa57c7f60b730

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f22d75cdc6046d47faefc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f22f45cdc6046d47fb1123

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696be6a1cdc6046d47b23655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696be862cdc6046d47b252d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fe268e7a459da3dcd1a7fe

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a constaté la résiliation du contrat de crédit accessoire à la vente à compter du 28/07/2023. Il a condamné le défendeur au paiement de la somme de 15 922,74 euros avec intérêts, à la restitution du véhicule, et à une indemnité de 700 euros au titre des frais de justice.

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f4b115da16d54af38e6274

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69130d435b3dad316d0b4cf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →