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SIREN 804 660 447

SIREN

SNS (SAS SNS)

804 660 447 VENES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Vénès · 30/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Vénès · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Vénès · 08/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Vénès · 18/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Vénès · 04/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 31/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 29/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Lautrec · 08/10/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE00149_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00169_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00176_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00177_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00178_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00180_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00181_20250128

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28 janvier 2025

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CAA78

DCA_23VE00182_20250128

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134bf4208351cec658661b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

634f959ab5afe5adfff28ab0

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

6035f6bef8d0775c3a5f10a2

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21 janvier 2016

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Cour d'Appel

6163c638f3112a7c58687423

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11 février 2010

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