GROUPE NICE MATIN (NICE MATIN - NICE MATIN COMMUNICATION)

807 856 596 NICE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d9089abd0e067a21937d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

653b5987502b828318c4e514

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63cb92a89c02507c9078dc50

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda38bdd7fbd67f0115278a

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda38bdd7fbd67f0115278b

La cour infirme le jugement déféré, déclare la juridiction du travail compétente et reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre le demandeur et la SAS Groupe Nice Matin. Elle évoque l'affaire pour statuer sur le surplus des prétentions, avec une nouvelle audience fixée au 15 janvier 2020.

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

61631525e03efc4516bd2e5c

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11 janvier 2012

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Cour d'Appel

61631528e03efc4516bd2e7a

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11 janvier 2012

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