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SIREN 808 169 403

SIREN

DOMETVIE

808 169 403 VILLENEUVE-LA-GARENNE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 09/05/2026

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 28/07/2023

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris.

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collective

DOMETVIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 23/02/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniq

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 26/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 19/07/2022

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DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Villeneuve-la-Garenne · 19/10/2021

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DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Villeneuve-la-Garenne · 14/10/2021

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DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Villeneuve-la-Garenne · 18/07/2021

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DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Villeneuve-la-Garenne · 12/01/2020

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DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/01/2017

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immatriculation

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Villeneuve-la-Garenne · 19/08/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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modification

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/08/2016

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dpc

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Mesnil-le-Roi · 18/07/2016

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creation

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Mesnil-le-Roi · 11/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c41e5331f58c9ee86e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6676abc2bda5be661d8480b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6676abc2bda5be661d8480ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6263998581d302277d8e8d40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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