← CodexAI/

SIREN 808 169 403

SIREN

DOMETVIE

808 169 403 VILLENEUVE-LA-GARENNE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

7/7 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

15 annonces
collective

DOMETVIE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 31/07/2026

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde. — toutes prestations de services, de conseil, d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement, de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchisés.

Voir →

dpc

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 09/05/2026

Voir →

collective

DOMETVIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/07/2023

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris. — toutes prestations de services, de conseil, d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement, de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchi

Voir →

collective

DOMETVIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/02/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniq

Voir →

modification

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2022

Modification survenue sur le capital.

Voir →

dpc

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2022

Voir →

dpc

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2021

Voir →

dpc

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/10/2021

Voir →

modification

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2021

Modification survenue sur l'administration.

Voir →

modification

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/01/2020

Modification survenue sur le capital.

Voir →

modification

DOMETVIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/01/2017

Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Voir →

rcs_a

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2016

Voir →

modification

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/08/2016

Modification de représentant..

Voir →

dpc

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/07/2016

Voir →

rcs_a

AXEAVITA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/12/2014

toutes prestations de services de conseil d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchisés.

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6676abc2bda5be661d8480b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6676abc2bda5be661d8480ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6263998581d302277d8e8d40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →