SIREN 808 169 403
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
7/7 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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DOMETVIE
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 31/07/2026
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde. — toutes prestations de services, de conseil, d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement, de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchisés.
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dpcDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 09/05/2026
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collectiveDOMETVIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/07/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris. — toutes prestations de services, de conseil, d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement, de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchi
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collectiveDOMETVIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/02/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Abitbol & Rousselet Mission Conduite Par Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniq
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modificationDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2022
Modification survenue sur le capital.
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dpcDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/07/2022
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dpcDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/10/2021
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modificationDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2021
Modification survenue sur l'administration.
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modificationDOMETVIE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/01/2020
Modification survenue sur le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/01/2017
Modification de la dénomination. Modification de représentant..
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rcs_aAXEAVITA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2016
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modificationAXEAVITA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/08/2016
Modification de représentant..
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dpcAXEAVITA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/07/2016
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rcs_aAXEAVITA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/12/2014
toutes prestations de services de conseil d'assistance et toute vente de produits (centrale d'achat) dans le secteur de l'aménagement de l'habitat et notamment pour les personnes dépendantes ou à mobilité réduite au moyen notamment d'un réseau de Franchisés.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e88
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28 janvier 2025
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ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e8a
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28 janvier 2025
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ID source : 6799c41e5331f58c9ee86e8c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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ID source : 670f58694ad0d5ee7d7e5e40
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15 octobre 2024
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