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SIREN 808 325 807

SIREN

SEDEF

808 325 807 BEAUMONT

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d01723cdc6046d47061352

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a504033cf481c39a36e3

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2b9b848dd6814c5e6ac

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66a3f19cc63cd64a75c52d36

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23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668ecb912980a82f59d7f20c

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10 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf142e266e89ef1189db3

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43e2fe25450008314a7a

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6631373a19f939ca6242e340

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335bb2c0d3e3fe99cae542

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f10f5bbe450008b2d089

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6584913ae41137cbf9fc85ad

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

6364ba72e405357f749ea64c

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e3

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22 août 2019

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e8

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

6036d2e5a7ded77117192d2c

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18 août 2015

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Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fc

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18 août 2014

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Cour d'Appel

6162602a8672d229b881627a

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27 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

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3 décembre 2008

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