← CodexAI/

SIREN 808 539 837

SIREN

808 539 837

808 539 837

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

9 annonces
dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 12/04/2026

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 26/03/2026

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 18/04/2025

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 16/05/2024

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 25/04/2023

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 17/02/2023

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 16/12/2021

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 28/08/2019

Voir →

dpc

LA RECURRENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/02/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969f3d3cdc6046d477ede58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

689d6e9e41c9b03bb3ff03dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

6894356d2f9f358a417218a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

689584aa5318a824d05affe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

6887316e1692fcf85d581ee4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6887316e1692fcf85d581ee6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6887316e1692fcf85d581eee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6883105580821d9a1906fcfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

661a20324cfa010008a2d7c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b4477ffc2c8318ee026e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4e76dc6b4e05dbb0b981

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37965d1bc2605de4b45b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fde329a27811b0f194533f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2012

Voir →