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SIREN 809 315 120

SIREN

PARTAGE & BONHEUR

809 315 120 MARSEILLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bf72d6cdc6046d47826668

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

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Cour d'Appel

67820c6e0f5e5278a79738e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820c6e0f5e5278a79738e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66235ac0aec0e60008fe97f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

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