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SIREN 809 609 563

SIREN

809 609 563

809 609 563

118 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

118 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LE CAB 66

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2021

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NABOUDET NORDMANN HATET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 118)

Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d534

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

642e75aa8b510604f5bc1d74

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

6363686137e31b7f74444a20

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

6262484eb1a50c277d4c5bab

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca5746a870131f5655d9a7

L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris après débat du dossier le 8 octobre 2020, mais le texte fourni ne contient pas le dispositif final de la décision.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris pour l'essentiel, mais réforme partiellement le montant de la condamnation de la société FINANGO au profit de la société THEODO. Elle condamne la société FINANGO à payer à la société THEODO la somme de 40 848 euros TTC en principal, majorée des intérêts prévus par le jugement, et confirme le jugement pour le surplus. Elle condamne également la société FINANGO aux dépens d'appel et à verser à la société THEODO une somme complémentaire de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel. Les demandes reconventionnelles de la société FINANGO sont rejetées.

13 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

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11 mars 2019

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Cour d'Appel

60323fb8da7b4975d6a04482

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19 mars 2018

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Cour d'Appel

60324c8293e2dd8262eb5ecf

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5 mars 2018

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Cour d'Appel

60324c8293e2dd8262eb5ed1

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5 mars 2018

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Cour d'Appel

603290ed3fd2e70593a0b012

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8 janvier 2018

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Cour d'Appel

6032a27230b39617d1689750

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032ea458ee8325e2f1b4d44

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6 novembre 2017

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Cour d'Appel

60334eda401d36bec5ceaaaf

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17 juillet 2017

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Cour d'Appel

6033fe5f5ee6e6ae632089ae

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20 février 2017

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Cour d'Appel

603417a95a4f2c0754c781ae

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6 février 2017

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Cour d'Appel

6034d2e0c50fadbcfa52fd34

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20 septembre 2016

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d076873688f

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a8

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5 septembre 2016

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