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SIREN 810 379 479

SIREN

JAMES

810 379 479 GRANDPARIGNY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6977f491cdc6046d47cf2c90

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c546bcdc6046d473871b5

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

670f58264ad0d5ee7d7e5a96

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f951da40f8b0008cb7a07

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

659f956c3328fa00087a24e4

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d0d63381a7b805de12b740

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdc9107795c82b417bac3b2

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15 novembre 2018

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Cour d'Appel

6037154c30e803af9e605667

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5a

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26 septembre 2006

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