← CodexAI/

SIREN 810 699 561

SIREN

SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE (CAMPANILE)

810 699 561 LE BOUSCAT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

64a7afa13bcaf505db696463

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

635a2171c549ea05a7cd2bfe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

Voir →