SIREN 810 873 380

SIREN

ARTCOP

810 873 380 BOULOGNE-BILLANCOURT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eab2d3cdc6046d4751432f

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668839e3342d338c20d3140b

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc820c777d3ec8eb6348

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97fb119a7f19a7830cacd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6582feab3ea7c8c11292323d

["Le Tribunal judiciaire a jugé que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.", 'La décision a été prononcée en audience publique le 18 décembre 2023.']

18 décembre 2023

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