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SIREN 811 198 092

SIREN

ACADEMIE DU PERSONNEL DE MAISON (ACADEMIE DU PERSONEL DE MAISON)

811 198 092 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c1084fcdc6046d47a1a64d

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c1087ccdc6046d47a1a993

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6915bc765cc9fa7cae5f2040

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

6791dfed1c87724b5e69d899

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

66a9d38205566a2f16fd8705

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

6035c85d89c0b12fa919653a

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24 février 2016

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed26

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6162fde53ebbdffcbea6a99d

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

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8 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

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16 août 2007

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