← CodexAI/

SIREN 811 326 594

SIREN

BDLR

811 326 594 FERE-EN-TARDENOIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970a2c7cdc6046d4717058e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6864c20d31953a33f9365f33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f3d010112c53ba09444fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6914ca8a4322238c08a5827c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66162bd699851e0008f1e4fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6528defbaaebb88318fda3a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →