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SIREN 811 842 129

SIREN

G.P

811 842 129 CAZOULS-LES-BEZIERS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

6871efa657f38d6b27c2765f

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cb2768cdc6046d4791b4b6

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff3d286d3290e00e0e7922

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332932b173f45a7c8daf

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2ab27cdc6046d47047a70

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681b179fa7f269e5c2e04f35

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

660f94f2a40f8b0008cb73a3

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63d0d58b81a7b805de12b4e4

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

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19 juin 2019

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Cour d'Appel

616361d3c983b818eb76d32a

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5 août 2011

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be74

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26 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e06

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11 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa1

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29 novembre 2005

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