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SIREN 812 216 232

SIREN

LA FIANCEE

812 216 232 LANGRES

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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La Fiancée

Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont · Langres · 05/02/2026

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La Fiancée

Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont · Langres · 07/03/2025

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La Fiancée

Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont · Langres · 18/01/2024

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La Fiancée

Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont · Langres · 19/02/2023

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La Fiancée

Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont · Langres · 05/04/2022

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La Fiancée

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Langres · 20/04/2021

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La Fiancée

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Langres · 05/02/2020

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vente

La Fiancée, BELGY, Michèle Ginette Simone

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Langres · 13/11/2019

transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue Derrière la Loge 52200 Langres

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La Fiancée

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Les Loges · 05/04/2019

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LA FIANCEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Les loges · 24/04/2018

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LA FIANCEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Les loges · 29/03/2017

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creation

La Fiancée, LA FIANCEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Loges · 10/07/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

TA95

DTA_2603674_20260327

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27 mars 2026

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TA75

DTA_2607130_20260319

Satisfaction partielle

19 mars 2026

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TA44

DTA_2603449_20260318

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18 mars 2026

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TA75

DTA_2604693_20260306

Désistement

6 mars 2026

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TA75

DTA_2605127_20260223

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23 février 2026

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CAA31

ORCA_25TL00877_20260219

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

19 février 2026

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TA44

ORTA_2520588_20260130

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

30 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654a96cdc6046d470fe1c0

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10 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31f0447bd0e19a239d505

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e49e80bf7d454f9ee48729

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e49e80bf7d454f9ee48731

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6 octobre 2025

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CAA44

DCA_24NT01460_20250506

Satisfaction totale

6 mai 2025

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Cour d'Appel

67f9f703190d73a10ce27e22

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412f14e0040aa3735bf94

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7 avril 2025

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CAA13

ORCA_25MA00148_20250324

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

24 mars 2025

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CAA44

DCA_24NT00588_20250114

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677cc32bcf451bb7cd92933b

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

677cc32ccf451bb7cd929347

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6 janvier 2025

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CAA31

DCA_23TL01861_20241112

Satisfaction partielle

12 novembre 2024

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Cour d'Appel

67134bee208351cec65865c3

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17 octobre 2024

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