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SIREN 812 296 747

SIREN

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812 296 747 SEMALENS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Sémalens · 28/04/2026

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Sémalens · 09/09/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître MARTINEAU Laetitia 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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ASR

Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Sémalens · 24/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Sémalens · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Sémalens · 13/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Sémalens · 23/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 24/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 14/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · Sémalens · 16/07/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d925975782d5f060396c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e21ff4cdc6046d479040b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0242502fc178212f7e2b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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CAA78

DCA_22VE01066_20250306

Satisfaction partielle

6 mars 2025

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CAA78

DCA_22VE01067_20250306

Satisfaction partielle

6 mars 2025

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Cour d'Appel

60331f3dc12c2790d5ed665f

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22 septembre 2017

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Cour d'Appel

616232f3382662a38aaf1f4e

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15 mai 2014

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