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SIREN 812 823 854

SIREN

URBANISME A LA DEMANDE

812 823 854 VINCENNES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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URBANISME A LA DEMANDE

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 09/10/2025

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URBANISME A LA DEMANDE

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 09/08/2024

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URBANISME A LA DEMANDE

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 11/10/2023

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URBANISME A LA DEMANDE

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Vincennes · 30/10/2022

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URBANISME A LA DEMANDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vincennes · 20/10/2021

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URBANISME A LA DEMANDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vincennes · 04/12/2020

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URBANISME A LA DEMANDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vincennes · 09/08/2019

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URBANISME A LA DEMANDE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vincennes · 18/12/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f41a5

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a8d296e12c85000874aebe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2014

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e094

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2011

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