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SIREN 812 928 778

SIREN

DU 26 JUILLET 2014

812 928 778 LES ARCS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU 26 JUILLET 2014

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Les arcs sur Argens · 03/07/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65ab721936bfc00008d68c44

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b6c9e4ea48318f5b078

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c79af2da31367c908eb50d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

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Cour d'Appel

62bfe099413a8b69b32bf027

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 2020 statuant sur l'appel du salarié contre la décision du conseil de prud'hommes (les dispositions exactes de la solution ne sont pas complètes dans l'extrait fourni).

10 décembre 2020

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