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SIREN 813 469 392

SIREN

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813 469 392 VERNEUIL-EN-HALATTE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7451eb214cd5a53bde502

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f60407ebd728244385681a

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d92f11cdc6046d47c985de

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ee46f4b848dd6814b9272f

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6719e4f05857dd64cbdaa4ac

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

671740636a24f8a713323b3c

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863cfdb1dbbe3bae6002c6

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2 juillet 2024

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