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SIREN 813 758 844

SIREN

CELERITE

813 758 844 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6799c4325331f58c9ee86f4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6618cf017935f50008be4151

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

651d0288fe8d588318c1ace4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

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Cour d'Appel

60344b9f501f6e3c06d6d047

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2017

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